CGV / Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La navigation sur le site internet www.emtec-moviecube.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions qui suivent.
EMTEC se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité dans le respect de la réglementation en vigueur. Les nouvelles dispositions seront dans ce cas portées à la connaissance des utilisateurs sur le site. L’utilisation du service par l’utilisateur après la date de prise d’effet des nouvelles dispositions vaudra acceptation par l’utilisateur de toutes les modifications. La version applicable de la politique de confidentialité est celle en ligne au moment de la navigation sur le site internet.

Préambule : Informations légales

Editeur : DEXXON Groupe
Siège social : 79 avenue Louis Roche - 92230 Gennevilliers
RCS Nanterre 380 586 834
Capital social : 48.805.054,00 Euros
Dirigeant : Sassan SHAFIEE
N°TVA intra-communautaire : FR 92 380 586 834
Numéro de téléphone : 0 826 460 450
Adresse mail : contact@emtec-international.com ou order@emtec-moviecube.com
Directeur de la publication : Henri VIGNAT
Conception et réalisation : Agence Creads – 112 rue Réaumur – 75002 PARIS
Hébergeur : Typhon / Claranet SAS - 18 rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris - France -
Numéro RCS Paris B 480 288 976
Commercial : (+33) 1 7997 1111
Support technique : (+33) 1 70 616 616, tech@typhon.com
Contact général : contact@typhon.com

Article 1 - Accès au site

L’accès au site www.emtec-moviecube.com tout comme son utilisation est réservé à un usage personnel, l’utilisateur est présumé être une personne physique agissant en son nom propre et n’agissant pas dans un cadre commercial ou de représentation d’une personne morale.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet, les marques, les textes, les photographies, les illustrations, les images, les marques, les vidéos et toutes les applications informatiques nécessaires pour faire fonctionner le site internet appartiennent à l’éditeur et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. DEXXON conserve l’entière propriété des Contenus, de la structure du site, et des technologies qu’elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative). L'ensemble des éléments représentés ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, de quelle que manière que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse de DEXXON. Il est rappelé qu'à défaut d'une telle autorisation, DEXXON pourra engager toute procédure judiciaire afin de protéger ses droits.
Par ailleurs, les marques reproduites par DEXXON sur le Site sont des marques déposées et protégées. Les marques et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à EMTEC.

Article 3 - Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet. Tel est le cas lorsque l’utilisateur créé un compte personnel sur le site internet ou passe une commande. Les informations recueillies par l’éditeur sont : le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, code postal, ville, mot de passe, coordonnées bancaires.

Les informations collectées par l’éditeur sont utilisées pour traiter les commandes des utilisateurs, livrer les produits achetés sur le site internet, gérer les paiements et les relations avec les internautes dans le cadre de leur commande. Ces informations sont également utilisées par l’éditeur à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet. Les informations personnelles sont collectées par le biais de formulaires à remplir. L’éditeur pourra adresser des offres commerciales par voie de newsletters si l’utilisateur du site l’a accepté sur le site internet.

Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement, à savoir :
DEXXON Groupe,
Siège social : 79 avenue Louis Roche - 92230 Gennevilliers
RCS Nanterre 405 394 636
Capital social : 17.823.000,00 Euros
Dirigeant : Sassan Shafiee
N°TVA intra-communautaire : FR 54 405 394 636
Numéro de téléphone : 0 826 460 450
Adresse mail : contact@emtec-international.com

Sauf opposition de la part de l’utilisateur du site lors du recueil de ses données, les informations personnelles recueillies pourront être communiquées aux filiales du groupe DEXXON Groupe, lesquelles seront susceptibles de lui envoyer des offres commerciales si l’utilisateur du site l’a accepté lors de la création de son compte personnel.

Certaines filiales du groupe se situant hors de l’Union Européenne, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ces filiales hors Union Européenne sauf opposition de la part de l’utilisateur du site. Cette opposition s’effectue soit par courrier postal à l'adresse suivante : 79 avenue Louis Roche - 92230 Gennevilliers, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@emtec-international.com. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que l’utilisateur n’ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, et de rectification aux informations qui le concerne, l'utilisateur peut l'exercer à tout moment en s'adressant soit par courrier postal à l'adresse suivante : 79 avenue Louis Roche - 92230 Gennevilliers, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@emtec-international.com. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1790883.

Article 4 – Cookies

Les « cookies » sont des fichiers textes stockés par l'éditeur dans l'équipement terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site, ils enregistrent des informations sur le visiteur. Ainsi, lorsque l’utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans ces fichiers. Les cookies ont pour objectifs de faciliter la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques de fréquentation telles que le nombre de visite, le nombre de pages vues, d’améliorer les performances du site internet, d’enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires présents sur le site internet, de gérer et de sécuriser les espaces personnels, de gérer le panier de commande.

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Article 5 - Contactez-nous

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